Propriété privée, défense d'entrer

Les récents événements liés aux tentatives d'interdiction de pénétrer sur une partie du balcon est de la Chartreuse m'invitent à évoquer le sujet ici bien que je ne sois sans aucun doute pas le mieux placé pour en parler. Ces faits assez improbables se passant juste au-dessus de ma tête, il était difficile de les ignorer mais auparavant, je souhaitais faire un petit point sur la notion de propriété privée.

Beaucoup de gens, peut-être une majorité, n'ont pas en tête ce qui signifie "propriété privée". Cela occasionne des échanges parfois incisifs sur le net, des comparaisons totalement incongrues (l'abominable classique étant "que diriez-vous si quelqu'un s'invitait pour pique-niquer sur votre terrasse ?"), au mieux, des messages inutiles qui polluent et rendent la lecture des échanges moins évidente.

Tout cela provient d'un manque de compréhension du mot "privé", trop souvent confondu avec le mot "interdit". Privé ne veut pas dire interdit. Privé veut simplement dire que le terrain appartient à quelqu'un (à la limite à plusieurs personnes en même temps). Au même titre qu'une entreprise est privée. Ce qualificatif est à mettre en comparaison avec le mot "public". En d'autres termes, un terrain public est imprescriptible et inaliénable ce qui n'est pas le cas d'un terrain privé.

Un terrain, qu'il soit public ou privé, répond à des règles qui peuvent varier (ou pas). Par exemple, un animal sauvage, qu'il soit sur un terrain public ou privé ne peut être "prélevé" qu'en obéissant aux règles de la chasse. Mais le propriétaire d'un terrain privé peut interdire la chasse sur son domaine (il existe différentes procédures selon la taille de la parcelle). Le bivouac peut être toléré sur une parcelle communale (publique donc) mais interdite par le propriétaire (privé donc) d'une parcelle voisine. etc.

Il n'y a donc aucun lien entre le fait qu'une propriété soit privée et qu'elle soit interdite au... public ! Les propriétés réellement interdites au public sont celles qui sont directement matérialisées par une limite :
- votre jardin, votre terrasse, votre champ clôturés
- éventuellement un (plus grand) terrain "agricole (prairie, champ, forêt...) clos et matérialisé par des panneaux (le fameux "propriété privée, défense d'entrée") aux endroits où la pénétration est possible (portails, allées...).

Bien évidemment, quelle que soit la nature du terrain, si vous vous permettez de faire du feu, de couper du bois, de piétiner un champ de blé, une prairie de fauche ou de récolter des fruits, vous êtes en infraction si la législation ne le permet pas (c'est souvent le cas) et sur un terrain privé, il vous faudra l'autorisation du propriétaire. Pour le reste, si vous ne faites que passer, il faut distinguer les deux cas :
- domaine public : la liberté "d'aller et venir" vous autorise à le traverser et même y séjourner en respectant les règles en usage.
- domaine privée : en théorie, vous devez avoir l'autorisation du propriétaire.

Le "en théorie" a en effet beaucoup de sens. Sans dégradation, sans agression, la pénétration sur une propriété privée même sans l'autorisation du propriétaire n'est pas un délit. Elle est même permise par la liberté d'aller et venir et fort heureusement de manière logique. Imaginez la complexité de mettre les pieds dans un champ ou dans une forêt s'il fallait d'abord trouver à qui cela appartient puis contacter la personne concernée et enfin attendre sa réponse ! Pour que le propriétaire puisse engager des poursuites, il faut qu'il ait utilisé toutes les dispositions possibles pour matérialiser l'interdiction et que l'intrus ait usé d'un procédé illégitime pour y pénétrer. En gros, il faut que la propriété soit entièrement close et encore mieux, avec le fameux panneau d'interdiction de pénétrer tous les dix mètres sur le grillage ou le mur d'enceinte...

Cette règle a perduré jusqu'en 2023 mais causait des problèmes d'engrillagements excessifs par de petits propriétaires, néfastes à la circulation de la macro-faune sauvage à quatre pattes. Elle a quelque peu changé récemment, donnant la possibilité d'interdire la pénétration sur une propriété non close matérialisée entièrement par des panneaux. Entendez par là que si un propriétaire veut interdire son terrain, il n'est plus obligé de le clore : il lui suffit désormais d'apposer des panneaux, par exemple tous les cinq mètres sur le pourtour (sur des arbres, des rochers, des poteaux plantés etc). C'est ce changement de législation qui a sans doute incité le propriétaire d'une partie des Hauts de Chartreuse (voir carte plus bas) à poser des panneaux sur chaque sentier, chaque sente permettant de venir sur sa propriété. Ce faisant, M. De Quinsonas-Oudinot se heurte aux randonneurs qui voient ici la confiscation (certes autorisée par la loi mais logiquement mal acceptée dans une société dite "de partage" et surtout, en raison des motivations de cette interdiction qu'ils considèrent peu vertueuses) d'un territoire d'exception. Et le problème n'est pas prêt d'être résolu : étant données les dimensions et la morphologie de la propriété, non seulement la clôture est impossible mais la pause de panneaux tous les 5-10 mètres (ce qu'il faudrait en théorie car on n'est pas obligé d'entrer par un sentier et donc de voir ces panneaux, et c'est sans doute ce qui sera mis en avant en cas de conflit) reste coûteuse, pas toujours possible et inefficace durant la longue période hivernale quand la signalisation sera partiellement invisible. Sans compter que certains randonneurs pourraient aller jusqu'à ôter certains de ces panneaux.

M. De Quinsonas se lance donc dans une guerre qui n'est pas gagnée d'avance. La législation lui donne raison mais on peut trouver cela excessivement égoïste. En effet, ce territoire, sans doute hérité d'une période ancestrale, a été façonné par les millénaires. Il recèle un patrimoine naturel inestimable : le magnifique vallon de Marcieu, la crête des lances de Malissard, le sangle de l'Aup du Seuil et son Aiguillette, la tour Percée et l'arche Miracle. Il n'est pas concevable que ces beautés soient soustraites aux hommes, encore moins quand on sait que la véritable raison demeure la rente de la chasse privée. Oui, il faut bien comprendre que la chasse est ici louée très chère (Russes, Américains...) en appuyant sur le caractère sauvage exceptionnel des lieux. Et la surfréquentation de ces dernières années, associée à la ventilation des randonnées y compris hors sentier, "annule" ce critère qui attire les chasseurs du monde entier. Pire ; cette surfréquentation s'accompagne de nombre d'incivilités qui dégradent le site.

Certains sont directement responsables de ces incivilités (ceux qui font des feux, bivouaquent en grands groupes bruyants, mettent ou jouent de la musique, se perdent hors des sentiers...) même si c'est souvent par méconnaissance de "ce qu'on peut faire et ce qui paraît inadapté au milieu". Car à leur décharge, il n'y a ni formation ni information (encore que dans une réserve naturelle, les feux sont explicitement interdits par exemple). On peut aussi mettre dans le même fourre-tout la fâcheuse tendance aujourd'hui à vouloir tout, tout de suite, sans prendre le temps de comprendre, de s'informer, d'attendre. D'autres sont indirectement responsables de ces incivilités : Pascal Sombardier en ayant porté à la connaissance de tous, ces lieux secrets et en incitant à les parcourir ; moi-même pour la découverte du massif de Belledonne sous toutes ses formes (et tant d'autres endroits via mon blog) ; les réseaux sociaux où tout le monde (dont bibi) y va de sa photo (ici "Chartreuse, le groupe pour partager ses photos") ; les sites communautaires (camptocamp, altitude rando)... La liste est longue.

Cela fait bien longtemps que je qualifie internet de deux critiques :
- la positive : tout le monde peut s'exprimer, partager, échanger
- la négative : tout le monde peut s'exprimer, partager, échanger
Aujourd'hui, même si ce n'est sans doute pas l'unique raison de la fermeture des hauts de Chartreuse, nous récoltons les fruits de cette course à l'image et de cette multiplicité presque infinie d'une information majoritairement redondante. Il nous faudra peut-être revoir la copie.

Alors, que va-t-il se passer en Chartreuse ? Je serais bien orgueilleux de prédire quoi que ce soit. En revanche, il me semble qu'on aurait pu, et il n'est pas encore trop tard, trouver un compromis "à l'amiable" pour contenter toutes les parties. Et peut-être qu'en parallèle, il faudrait faire évoluer cette nouvelle loi parce que si chaque propriétaire (heureusement, je suis certain que tous n'ont pas le même état d'esprit, mais bon...) en fait ainsi, cela va devenir compliqué de se déplacer l'esprit tranquille. Je regrette les réactions à chaud sur les réseaux notamment, rendant la situation encore plus tendue et n'incitant sans aucun doute pas le propriétaire des lieux à infléchir sa "politique". S'il y a quelque chose à faire bouger, c'est bien sur la législation "en haut" plutôt que d'accumuler des missiles contre-productifs à l'attention de M. le Marquis qui, paraît-il, déteste en plus qu'on l'appelle ainsi. Il est même une piste à ne pas négliger : l'État ne pourrait-il pas s'approprier ce territoire exceptionnel (unique en France) ? Mais dans ce cas, est-on prêt à payer ?

En attendant, je reste déçu par l'être humain car une solution simple, satisfaisant toutes les parties, aurait pu être trouvée ici :

1. Application des règles d'une Réserve Naturelle :
        * Activités définies (par exemple : randonnée, escalade sur de rares piliers, pas de VTT, parapente à une certaine distance du sol...)
        * Feux interdits
        * Bivouacs interdits
        * Nuisances sonores excessives interdites (musique avec instruments ou enceintes)
        * Compléter la liste
2. Sentiers définis. Tout ou partie de la liste suivante : Ragris, tour Percée, arche Miracle, sangle de l'Aup du Seuil, accès à l'aiguillette Saint-Michel et au pilier de l'Aup du Seuil (grimpe - en rappelant que le nombre de cordées est très faible ici compte tenu de la difficulté et de l'équipement en place), lance sud de Malissard, inscription romaine, jonction Aup du Seuil - ancien GR, ancien GR, crête Bellefond - Aup du Seuil. Avec interdiction absolue d'en sortir (un principe qui fonctionne très bien dans les Abruzzes en terrain non enneigé - c'est évidemment impossible lorsqu'il y a de la neige au sol).
3. Habilitation d'une équipe chargée de faire respecter ces règles mais surtout, panneaux d'information précis sur site et communication pédagogique massive sur les réseaux et autres sites à ce sujet.
    

Un tel fonctionnement permettrait à chacun de passer sur les sites exceptionnels définis plus haut et laisserait autant de combes et autres cirques aux libres décisions du propriétaire quant à qui peut les parcourir. Je me refuse à intégrer la chasse dans mon monologue. Je ne suis pas chasseur, pas spécialement fan de cette activité en déclin (en témoignent la division par deux des chasseurs en 30 ans et les campagnes "Macron" pour tenter de calmer cette anti-dynamique) mais n'en fais pas un cheval de bataille pour les grands herbivores lorsqu'elle respecte les règles (je suis en revanche remonté contre la chasse aux oiseaux dont la majorité est en déclin ou encore certaines pratiques peu vertueuses comme la vènerie sur ou sous terre mais c'est un autre sujet). Il faut bien comprendre que, quelle que soit la donne ici (Réserve ou pas ; interdictions ou pas ; haute ou faible fréquentation), le droit de chasse revient au propriétaire. Créer une Réserve Naturelle sur une propriété privée n'implique pas expropriation. Et donc, le propriétaire peut refuser ou accepter avec ses conditions. C'est ce qui s'est passé en Chartreuse. Lorsque la RN des Hauts de Chartreuse a été créée en 1997, M. de Quinsonas a accepté que son terrain en fasse partie, à condition de conserver son droit de chasse. Mais ce n'est pas pour autant qu'il y fait n'importe quoi. Les animaux sont recensés et le nombre de chamois (c'est en grande majorité cette chasse au chamois qui attire ici) à tuer est conditionné par la règlementation française.

En résumé, X chamois sont attribués et seront tués quoi qu'il arrive, ici ou ailleurs en Chartreuse. Le reste s'ajoute à ces dégradations. Et le nombre de chasseurs évoluant chaque année sur ces terres étant très nettement inférieur à celui de tous les autres bipèdes, lorsque M. de Quinsonas parle de dégradation du biotope par ces derniers, il a entièrement raison. Bien évidemment, là où cela irrite, c'est qu'il aurait pu tout simplement interdire la chasse sur ses terres. Fustiger le dérangement de la faune ou l'érosion d'un sentier quand on tolère l'abattage d'animaux apparaît comme paradoxal. D'autant qu'il n'aurait même pas eu à payer les dégâts aux agriculteurs (rappel : ce sont les chasseurs qui paient les dégâts causés aux agriculteurs s'ils ne font pas les quotas) puisque le chamois n'a aucun impact sur les champs et autres cultures. Mais, la chasse est ici une activité juteuse et nous ne pouvons l'y obliger tant que la législation française le permet.

Je déplore donc l'absence de décision concertée à l'amiable ; je déplore les points sur lesquels beaucoup se sont appuyés pour dénoncer le problème ; je déplore également l'attitude égoïste et intransigeante du propriétaire des lieux ; je déplore enfin le silence et l'immobilisme des autorités à ce sujet (PNR de Chartreuse, communes et plus haut). J'espère sincèrement que tout le monde sortira grandi de ce conflit avec une solution acceptable (et acceptée). Sans quoi, j'ai peur qu'on s'enlise et que tout le monde y perde, a minima en liberté, énergie et en tranquillité, y compris le propriétaire du terrain !